Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code des transports
  4. PARTIE LÉGISLATIVE
  5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  6. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  7. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À MAYOTTE
  8. Chapitre unique
  9. Article L4621-1

Code des transports - Article L4621-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2018

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ebd88157-ae0a-4f0a-896c-9db243ceb787
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035910484/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035910484/article-l4621-1/versions/ebd88157-ae0a-4f0a-896c-9db243ceb787/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section
      1. Article L4000-1
      2. Article L4000-2
      3. Article L4000-3
      4. LIVRE IER : LE BATEAU Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Article L4600-1
        2. TITRE IER : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À MAYOTTE Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article L4621-1
            2. Article L4621-2
        4. TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-MARTIN Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. TITRE VI : NOUVELLE CALÉDONIE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section
      1. Article L4000-1
      2. Article L4000-2
      3. Article L4000-3
      4. LIVRE IER : LE BATEAU Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Article L4600-1
        2. TITRE IER : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À MAYOTTE Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article L4621-1
            2. Article L4621-2
        4. TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-MARTIN Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. TITRE VI : NOUVELLE CALÉDONIE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les dispositions du titre Ier du livre III et des articles L. 4413-1, L. 4463-4, et L. 4521-1 ne sont pas applicables à Mayotte.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 décembre 2010 Version L4621-1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2018 Version L4621-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article L4621-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 28 (VD)

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L4413-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L4463-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L4521-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 28

Citations

  • CITATION Article L4413-1
  • CITATION Article L4463-4
  • CITATION Article L4521-1
  • CITATION Article L4521-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données