Code rural et de la pêche maritime - Article R751-23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a80fc45-8696-4da8-bd2b-eb63f1a1cb99
- Début de validité
- 28 octobre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035918977/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035918977/article-r751-23/versions/9a80fc45-8696-4da8-bd2b-eb63f1a1cb99/
Sommaire du texte
Texte
Les tableaux prévus à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale, lorsqu'ils concernent les maladies professionnelles en agriculture, sont établis, révisés et complétés par décrets pris après avis de la commission mentionnée à l'article D. 751-19 du présent code.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 73-598 1973-06-29 art. 49, al. 1
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 23
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1463 du 27 novembre 2020 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1463 du 27 novembre 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-236 du 12 mars 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1237 du 17 décembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1238 du 17 décembre 2025 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D491-7 (V)
- CITATION Code rural - art. D751-19
- CITATION Code rural - art. R751-26 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D761-53-1 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D761-60-1 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R717-74 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R751-24 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L461-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 23
Citations
- CITATION Article R751-24
- CITATION Article L461-2
- CITATION Article L461-2
- CITATION Article L461-2
- CITATION Article L461-2
- CITATION Article L461-2
- CITATION Article L461-2
- CITATION Article D751-19