Arrêté du 24 octobre 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret scolaire unique numérique » LSUN - Article 4

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
1° Quant aux élèves :
a) Nom, prénoms, date de naissance, identifiant national élève (INE) ;
b) Nom, prénoms, adresse des parents et/ou des responsables légaux ;
c) Détail des établissements fréquentés : académie, département, circonscription, noms, adresses postales et électroniques, numéros de téléphones du (ou des) école (s) élémentaire(s) et collège(s) fréquenté(s) pendant le cycle ;
d) Bilans périodiques et de fin de cycle mentionnant le degré d'acquisition des connaissances et compétences des élèves : indication du niveau d'atteinte des objectifs d'apprentissage par matière, du niveau de maîtrise du socle commun sur une échelle de 1 à 4, appréciation des enseignants par domaines d'enseignement, appréciation générale sur la progression de l'élève ;
e) Le cas échéant indication des modalités d'accompagnement pédagogique spécifique mises en place : plan d'accompagnent personnalisé (PAP), programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), projet personnalisé de scolarisation (PPS), unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A), réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), projet d'accueil individualisé (PAI), unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS), section d'enseignement général adapté (SEGPA) ;
f) Descriptif des parcours éducatifs suivis ;
g) Éléments d'appréciation sur la vie scolaire (pour les élèves du collège exclusivement) : assiduité, ponctualité, participation à la vie de l'établissement ;
h) Champ de correspondance avec les parents ou les responsables légaux.
2° Quant aux personnels de l'école élémentaire :
a) Identité du directeur d'école : nom, prénom ;
b) Identité du ou des enseignants concernés : nom (s), prénom (s) ;
c) Le cas échéant, identité du ou des responsables pédagogiques de l'élève selon les modalités d'accompagnement prévues : nom (s), prénom (s).
3° Quant aux personnels du collège :
a) Identité du chef d'établissement : nom, prénom ;
b) Identité du ou des professeur(s) principaux : nom(s), prénom(s) ;
c) Identité et fonctions de l'enseignant pour chacune des disciplines : nom, prénom, enseignement dispensé ;
d) Le cas échéant, identité du ou des responsables pédagogiques de l'élève selon les modalités d'accompagnement prévues : nom (s), prénom (s).
4° Quant aux personnels du lycée :
Identité du chef d'établissement : nom, prénom.
5° Données de connexion : date et heure de connexion des utilisateurs et identifiants de connexion.