Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif au conseil national de l'industrie - Article 2-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9cd78451-5dad-4506-93e9-2358b7059652
- Début de validité
- 19 novembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036049442/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036049442/article-2-1/versions/9cd78451-5dad-4506-93e9-2358b7059652/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil national de l'industrie est présidé par le Premier ministre, ou par le ministre chargé de l'industrie, qui le supplée en cas de besoin.
Le Premier ministre désigne un vice-président choisi parmi les membres du conseil national de l'industrie.
Le conseil national de l'industrie est rattaché pour sa gestion administrative et budgétaire au ministre chargé de l'industrie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1581 du 17 novembre 2017 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1