Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif au conseil national de l'industrie - Article 4-1

Un comité exécutif est constitué au sein du conseil national de l'industrie. Le comité exécutif a un rôle d'orientation et de pilotage opérationnel interministériel. Le comité exécutif a notamment un rôle d'impulsion et de suivi de l'activité des comités stratégiques de filière et sections thématiques.

Outre le président du conseil national de l'industrie, le comité exécutif est composé :

-du président de Régions de France ou son représentant mentionné à l'article 4 ;

-du directeur général de la Banque publique d'investissement ;

-de cinq membres du conseil national de l'industrie représentant les entreprises industrielles ;

-de cinq membres du conseil national de l'industrie représentant les salariés de l'industrie ;

-de trois personnalités qualifiées membres du conseil national de l'industrie.

Les membres représentant les entreprises industrielles, les salariés de l'industrie et les deux personnalités qualifiées sont nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'industrie.

Les ministres concernés par l'ordre du jour d'un comité exécutif y sont conviés et sont associés à sa préparation.

Le ministère chargé de l'industrie assure le secrétariat du comité exécutif et du conseil national de l'industrie.