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Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service - Article 4

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Mise à jour en retard — e104fbb8-86d3-4c3b-a861-cbe1734a1ffa
Début de validité
30 novembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036110126/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036110126/article-4/versions/e104fbb8-86d3-4c3b-a861-cbe1734a1ffa/
Sommaire du texte

Les dispositions du présent décret sont applicables aux volontaires réalisant le service civique des sapeurs-pompiers mentionné au 3° du II de l'article L. 120-1 du code du service national.

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Citations

  • CITATION Code du service national - art. L120-1 (V) — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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