Décret n° 2017-1635 du 29 novembre 2017 relatif à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) des personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25dc77c7-2c54-4b5f-9eec-ca05c041e89e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036121759/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036121759/article-1/versions/25dc77c7-2c54-4b5f-9eec-ca05c041e89e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 4 : Aide financière à l'insertion sociale et professionnelle, Art. D121-12-14, Art. D121-12-15, Art. D121-12-16, Art. D121-12-17, Art. D121-12-18, Art. R121-12-13-1, Art. R121-12-13-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Sous-section 4 : Aide financière à l'insertion ... (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R121-12-13-1 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R121-12-13-2 (V)
Autres relations
- DEPLACE Code de l'action sociale et des familles - art. D121-12-14 (M)
- DEPLACE Code de l'action sociale et des familles - art. D121-12-15 (V)
- DEPLACE Code de l'action sociale et des familles - art. D121-12-16 (V)
- DEPLACE Code de l'action sociale et des familles - art. D121-12-17 (V)
- DEPLACE Code de l'action sociale et des familles - art. D121-12-18 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R121-12-13-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R121-12-13-2
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D121-12-14
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D121-12-15
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D121-12-16
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D121-12-17
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D121-12-18