Arrêté du 17 novembre 2017 fixant les droits de scolarité des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique et modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8e22dd9-8523-4bc7-aa45-e909332ec29f
- Début de validité
- 16 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036206125/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036206125/article-3/versions/c8e22dd9-8523-4bc7-aa45-e909332ec29f/
Sommaire du texte
Texte
Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à 500 euros pour les élèves étrangers bénéficiant d'une année de césure au terme de la période d'approfondissement scientifique et technique et d'initiation à la vie professionnelle définie à l'article D. 675-3 du code de l'éducation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D675-3
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D675-3