Arrêté du 17 novembre 2017 fixant les droits de scolarité des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique et modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2ee1e069-d50c-4db3-abc5-97fe4094e195
- Début de validité
- 16 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036206135/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036206135/article-8/versions/2ee1e069-d50c-4db3-abc5-97fe4094e195/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la formation scientifique multidisciplinaire débute après le 1er avril 2018 et aux auditeurs libres dont la formation débute à cette même date.
Historique
Évolution juridique
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