Arrêté du 17 novembre 2017 fixant les droits de scolarité des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique et modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 66103019-2b39-41f0-95c3-b93b1cf8e3aa
- Début de validité
- 16 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036206137/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036206137/article-9/versions/66103019-2b39-41f0-95c3-b93b1cf8e3aa/
Sommaire du texte
Texte
Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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