Arrêté du 17 novembre 2017 fixant les droits de scolarité des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique et modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 303eb8a4-80db-41fb-983a-7501f1b3d22e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036206131/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036206131/article-6/versions/303eb8a4-80db-41fb-983a-7501f1b3d22e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2016Art. 57
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 57 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 57