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  3. Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
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Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — a4f6041f-2a15-45f1-ace9-4a1a5c2dcb84
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036241432/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036241432/article-2/versions/a4f6041f-2a15-45f1-ace9-4a1a5c2dcb84/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L330-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L514-3-1, Art. L514-3-2, Art. L515-4, Art. L714-3, Art. L717-7, Art. L718-1, Art. L719-10, Art. L719-11, Art. L723-29, Art. L723-30, Art. L723-32, Art. L723-41, Art. L732-18-3, Art. L751-49, Art. L761-16, Art. L761-19, Sct. Section 3 : Retraite anticipée et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels, Art. L761-23, Art. L813-8
- Code de la sécurité sociale.
Art. L351-6-1
- Code de la recherche
Art. L431-1
- Code de la santé publique
Art. L6161-7
- Code des transports
Art. L1325-1, Art. L2101-4, Art. L2101-5, Art. L2101-6, Art. L2142-4-1, Art. L2221-3, Art. L4312-3-2, Art. L6411-10, Art. L6524-2, Art. L6524-3, Art. L6524-6, Art. L6525-5
- Code monétaire et financier
Art. L142-9

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Sources créatrices et modificatrices

73 relations · page 2.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L514-3-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L515-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L714-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L718-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L719-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L719-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L723-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L723-30
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L723-41
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L761-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L761-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L761-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L431-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1325-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2101-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2101-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2101-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2221-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6411-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6524-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6524-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6525-5
Relations précédentes Page 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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