Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a4f6041f-2a15-45f1-ace9-4a1a5c2dcb84
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036241432/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036241432/article-2/versions/a4f6041f-2a15-45f1-ace9-4a1a5c2dcb84/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L330-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L514-3-1, Art. L514-3-2, Art. L515-4, Art. L714-3, Art. L717-7, Art. L718-1, Art. L719-10, Art. L719-11, Art. L723-29, Art. L723-30, Art. L723-32, Art. L723-41, Art. L732-18-3, Art. L751-49, Art. L761-16, Art. L761-19, Sct. Section 3 : Retraite anticipée et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels, Art. L761-23, Art. L813-8
- Code de la sécurité sociale.Art. L351-6-1
- Code de la rechercheArt. L431-1
- Code de la santé publiqueArt. L6161-7
- Code des transportsArt. L1325-1, Art. L2101-4, Art. L2101-5, Art. L2101-6, Art. L2142-4-1, Art. L2221-3, Art. L4312-3-2, Art. L6411-10, Art. L6524-2, Art. L6524-3, Art. L6524-6, Art. L6525-5
- Code monétaire et financierArt. L142-9
Sources créatrices et modificatrices
73 relations · page 2.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L514-3-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L515-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L714-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L718-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L719-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L719-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L723-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L723-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L723-41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L761-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L761-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L761-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L431-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1325-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2101-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2101-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2101-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2221-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6411-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6524-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6524-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6525-5