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  3. Code rural et de la pêche maritime
  4. Partie législative
  5. Livre VII : Dispositions sociales
  6. Titre VI : Dispositions spéciales
  7. Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
  8. Section 2 : Assurance accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles.
  9. Sous-section 2 : Salariés agricoles
  10. Paragraphe 2 : Prestations.
  11. Article L761-16

Code rural et de la pêche maritime - Article L761-16

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Version
Mise à jour en retard — fd0f2712-e98b-4ba3-9dca-99db12bc01a5
Début de validité
22 décembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036243493/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036243493/article-l761-16/versions/fd0f2712-e98b-4ba3-9dca-99db12bc01a5/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime Consulter cette section

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    2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    4. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

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    5. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    6. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

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    7. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    8. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié Consulter cette section

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      2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles Consulter cette section

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      3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles Consulter cette section

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      4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles Consulter cette section

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      5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions spéciales Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle Consulter cette section
          1. Section 1 : Assurances sociales des salariés agricoles Consulter cette section

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          2. Section 2 : Assurance accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles. Consulter cette section
            1. Article L761-11
            2. Sous-section 1 : Dispositions communes. Consulter cette section

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            3. Sous-section 2 : Salariés agricoles Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Bénéficiaires. Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Prestations. Consulter cette section
                1. Article L761-15
                2. Article L761-16
                3. Article L761-17
                4. Article L761-18
            4. Sous-section 3 : Non-salariés agricoles. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Retraite anticipée et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger Consulter cette section

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      7. Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles. Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    10. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime Consulter cette section

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    2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    4. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

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    5. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    6. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

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    7. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    8. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié Consulter cette section

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      2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles Consulter cette section

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      3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles Consulter cette section

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      4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles Consulter cette section

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      5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions spéciales Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle Consulter cette section
          1. Section 1 : Assurances sociales des salariés agricoles Consulter cette section

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          2. Section 2 : Assurance accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles. Consulter cette section
            1. Article L761-11
            2. Sous-section 1 : Dispositions communes. Consulter cette section

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            3. Sous-section 2 : Salariés agricoles Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Bénéficiaires. Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Prestations. Consulter cette section
                1. Article L761-15
                2. Article L761-16
                3. Article L761-17
                4. Article L761-18
            4. Sous-section 3 : Non-salariés agricoles. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Retraite anticipée et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger Consulter cette section

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      7. Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles. Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    10. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les salariés des professions agricoles et forestières mentionnées au livre III (deuxième partie) du code local des assurances sociales bénéficient des dispositions des articles suivants du code de la sécurité sociale : L. 411-2, L. 432-12, L. 433-2, L. 434-1 et L. 434-2 à L. 434-10, L. 434-13 à L. 434-16, L. 452-1 à L. 452-4, L. 454-1, L. 454-2, L. 455-1, L. 455-1-1, L. 455-2 et L. 455-3.

Ils bénéficient également, dans des conditions fixées par décret, des dispositions des articles L. 461-1 à L. 461-8 du même code.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L761-16 — MODIFIE
  2. 1 juillet 2015 Version L761-16 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 22 décembre 2017 Version L761-16 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

55 relations · page 1.

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code rural ancien - art. 1251 (M)
  • CONCORDANCE Code rural ancien - art. 1252 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 2

Citations

  • CITATION Code rural - art. L461-1
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L761-22 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L411-2
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L432-12 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L433-2
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L434-1
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L434-13
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L434-2
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L452-1
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L454-1
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L454-2
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L455-1

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article L434-2
  • CITATION Article L434-2
  • CITATION Article L434-2
  • CITATION Article L434-2
  • CITATION Article L434-2
  • CITATION Article L434-2
  • CITATION Article L434-2
  • CITATION Article L434-2
  • CITATION Article L454-1
  • CITATION Article L454-1
  • CITATION Article L454-1
  • CITATION Article L454-1
  • CITATION Article L454-1
  • CITATION Article L454-1
  • CITATION Article L454-1
  • CITATION Article L454-1
  • CITATION Article L434-1
  • CITATION Article L434-1
  • CITATION Article L434-1
  • CITATION Article L434-1
  • CITATION Article L432-12
  • CITATION Article L432-12
  • CITATION Article L411-2
  • CITATION Article L411-2
  • CITATION Article L452-1
  • CITATION Article L433-2
  • CITATION Article L433-2
  • CITATION Article L461-1
  • CITATION Article L461-1
  • CITATION Article L461-1
  • CITATION Article L461-1
  • CITATION Article L461-1
  • CITATION Article L434-13
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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