Décret n° 2017-1755 du 26 décembre 2017 modifiant le code des transports en ce qui concerne la composition des équipages des bateaux de navigation intérieure, les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et l'aptitude médicale des patrons-pilotes - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5aa8e9c2-8cc1-4d21-a91d-e35fc066c183
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 novembre 2025 à 21h39
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 10h24 — 0f6269e5-47a7-4ffb-9a16-564af4708953
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036260733/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036260733/article-2/versions/5aa8e9c2-8cc1-4d21-a91d-e35fc066c183/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D4221-9, Art. D4221-19, Art. D4221-34, Art. D4221-35, Art. D4221-43, Art. D4261-8
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4221-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4221-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4221-35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4221-43
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4261-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4221-19