Code du travail - Article L3132-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 049f592d-ff71-44f4-b5b1-6731f21eb5d9
- Début de validité
- 22 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036262923/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036262923/article-l3132-16/versions/049f592d-ff71-44f4-b5b1-6731f21eb5d9/
Sommaire du texte
Texte
Dans les industries ou les entreprises industrielles, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail étendu peut prévoir que le personnel d'exécution fonctionne en deux groupes dont l'un, dénommé équipe de suppléance, a pour seule fonction de remplacer l'autre pendant le ou les jours de repos accordés au premier groupe.
Le repos hebdomadaire des salariés de l'équipe de suppléance est attribué un autre jour que le dimanche.
Cette dérogation s'applique également au personnel nécessaire à l'encadrement de cette équipe.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L221-5-1 alinéa 1
- CONCORDE Code du travail - art. L221-5-1 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. L3122-34 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. L3122-6 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R3132-13 (V)
- CITATION Code du travail - art. R3135-2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1