Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - Article 4
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- Version
- Mise à jour en retard — 9f208935-b2f8-4ce1-a22e-96855358deca
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036288595/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036288595/article-4/versions/9f208935-b2f8-4ce1-a22e-96855358deca/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R813-18, Art. R813-38, Art. R813-63, Art. R813-71, Art. R813-76, Art. R813-77, Art. R813-78
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R813-18 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R813-38 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R813-63 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R813-71 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R813-76 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R813-77 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R813-78 (V)
Citations
- CITATION Code rural
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R813-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R813-38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R813-71
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R813-76
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R813-77
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R813-78
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R813-63