Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a92ae48c-9530-4405-a6d1-8bcc6412a9b2
- Début de validité
- 29 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036288605/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036288605/article-1/versions/a92ae48c-9530-4405-a6d1-8bcc6412a9b2/
Sommaire du texte
Texte
Le titre Ier du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 5.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.