Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1256f55-4ba4-49c3-b728-d0051208b7ce
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036288593/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036288593/article-3/versions/f1256f55-4ba4-49c3-b728-d0051208b7ce/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-1, Art. R812-24-2, Art. R812-24-30, Art. D812-27, Art. D812-28, Art. R812-49, Art. R812-52, Art. R812-53, Art. R812-54, Art. R812-55
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D812-27 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D812-28 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-2 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-24-30 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-49 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-52 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-53 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-54 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-55 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 56-840 du 18 août 1956
- CITATION Code rural
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-53
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-55
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-54
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D812-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D812-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-52
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-24-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-24-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-24-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-49