LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1) - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c1c17b58-6339-4548-8819-a25419fd500a
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036358464/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036358464/article-14/versions/c1c17b58-6339-4548-8819-a25419fd500a/
Sommaire du texte
Texte
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1271-2
II. à VI. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L311-3, Art. L133-5-6, Art. L133-5-7, Art. L133-5-8, Art. L133-5-10
- Code du travailArt. L1271-1
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L232-15, Art. L442-1
- Code de la sécurité sociale.Art. L243-1-2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L741-1-1
VII. - A l'exception des IV et V, le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du travail - art. L1271-2 (VT)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L741-1-1 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L1271-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-10 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-10 (VD) — Référence sans identifiant DILA
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-6 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-7 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-8 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-8 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L243-1-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L232-15 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L442-1 (V)
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-10 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L442-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L311-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1271-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L741-1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L243-1-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L1271-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-10