LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1) - Article 14

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 588972b5-a7ee-4a91-befd-fd117b50111a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036397153/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036397153/article-14/versions/588972b5-a7ee-4a91-befd-fd117b50111a/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques en application de l'Accord de Paris
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions relatives aux stockages et aux consommateurs de gaz
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions relatives aux relations entre fournisseurs et gestionnaires de réseaux
Consulter cette section
Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôles des biocarburants
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre V : Dispositions relatives à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'application outre-mer
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VII : Dispositions relatives à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon français
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VIII : Dispositions relatives au dispositif des certificats d'économies d'énergie
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre Ier : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques en application de l'Accord de Paris
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions relatives aux stockages et aux consommateurs de gaz
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions relatives aux relations entre fournisseurs et gestionnaires de réseaux
Consulter cette section
Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôles des biocarburants
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre V : Dispositions relatives à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'application outre-mer
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VII : Dispositions relatives à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon français
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VIII : Dispositions relatives au dispositif des certificats d'économies d'énergie
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. L111-91, Art. L134-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. L111-92-1, Art. L111-97-1