LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1) - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 31f0da67-805a-4a0e-8dd8-aef460b02db7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036397157/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036397157/article-16/versions/31f0da67-805a-4a0e-8dd8-aef460b02db7/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Chapitre V : Les réseaux intérieurs des bâtiments , Art. L345-1, Art. L345-2, Art. L345-3, Art. L345-4, Art. L345-5, Art. L345-6, Art. L345-7, Art. L345-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - Chapitre V : Les réseaux intérieurs des bâtiments (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L345-1 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L345-2 (M)
- CREE Code de l'énergie - art. L345-3 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L345-4 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L345-5 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L345-6 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L345-7 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L345-8 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L345-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L345-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L345-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L345-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L345-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L345-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L345-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L345-8