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  3. LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
  4. Chapitre III : Dispositions relatives aux relations entre fournisseurs et gestionnaires de réseaux
  5. Article 17

LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1) - Article 17

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Version
Mise à jour en retard — 05440315-8e28-46a0-84d9-1a1fcc686c0a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036397159/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036397159/article-17/versions/05440315-8e28-46a0-84d9-1a1fcc686c0a/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques en application de l'Accord de Paris Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux stockages et aux consommateurs de gaz Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux relations entre fournisseurs et gestionnaires de réseaux Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 15
    4. Article 16
    5. Article 17
  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôles des biocarburants Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'application outre-mer Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon français Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions relatives au dispositif des certificats d'économies d'énergie Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques en application de l'Accord de Paris Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux stockages et aux consommateurs de gaz Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux relations entre fournisseurs et gestionnaires de réseaux Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 15
    4. Article 16
    5. Article 17
  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôles des biocarburants Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'application outre-mer Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon français Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions relatives au dispositif des certificats d'économies d'énergie Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. L224-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la consommation - art. L224-3 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L224-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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