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Code de l'énergie - Article L152-6

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Version
Mise à jour en retard — c8f9df4f-402e-4f98-89b8-764ea7dc3e7e
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036436292/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036436292/article-l152-6/versions/c8f9df4f-402e-4f98-89b8-764ea7dc3e7e/
Sommaire du texte

Sont, de plein droit, applicables aux îles Wallis et Futuna les dispositions des articles L. 143-2 et L. 143-3.


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  1. Version L152-6 — MODIFIE
  2. Version L152-6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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