Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 574a7aa4-b668-41d5-9b3d-3d0597f24a47
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036475964/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036475964/article-1/versions/574a7aa4-b668-41d5-9b3d-3d0597f24a47/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006
- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2006 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2006 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2006 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2006 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2006 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1827 du 28 décembre 2017 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2006 relatif aux attributions non comptables de la direction nationale d'interventions domaniales
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5