Arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales - Article 2

La direction nationale d'interventions domaniales assure, pour l'ensemble du territoire national :

a) Les enquêtes et missions diverses, en matière domaniale, pour le compte de la direction générale des finances publiques, ainsi que les interventions de renfort, de formation et documentation et d'assistance au profit des services déconcentrés et des autres services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques ;

b) Les travaux d'évaluation des immeubles militaires et des biens exceptionnels ;

c) Les opérations de publicité en matière d'aliénation des immeubles ;

d) Les opérations de publicité, la préparation et la réalisation des aliénations faites avec publicité et concurrence des objets et matériels qui lui sont remis.