Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361) - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 064bedde-3621-4d6e-a2dd-a3569130dca0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036486523/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036486523/article-6/versions/064bedde-3621-4d6e-a2dd-a3569130dca0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 213-6.A8 , Art. Annexe 213-6.A9 , Art. Annexe 213-6.A11, Art. Annexe 213-6.A12
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 213-6. A10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-06. 22A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-2.09, Art. 213-2.15, Art. 213-5.10, Art. 213-1.17, Art. 213-1.36, Art. 213-4.07, Art. 213-2.14, Art. 213-6.15, Sct. Chapitre 213-5 : Prévention de la pollution par les ordures des navires, Art. 213-5.04, Art. 213-5.06
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe II, Art. 213-6.02, Art. 213-6.03, Art. 213-6.04, Art. 213-6.05, Art. 213-6.06, Art. 213-6.08, Art. 213-6.09, Art. 213-6.10, Art. 213-06.22, Art. Annexe I, Art. 213-06. 22A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 213-6.A8 , Art. Annexe 213-6.A9 , Art. Annexe 213-6. A10
Sources créatrices et modificatrices
58 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 213-6.A8 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 213-6.A9 (V)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 213-06. 22A (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 213-6. A10 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 213-6.A11 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 213-6.A12 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe I (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 213-06.22 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 213-1.17 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 213-1.36 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 213-2.09 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 213-2.14 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 213-2.15 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 213-4.07 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 213-5.04 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 213-5.06 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 213-5.10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 213-6.02 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 213-6.03 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 213-6.04 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 213-6.05 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 213-6.06 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 213-6.08 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 213-6.09 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 213-6.10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 213-6.15 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 213-6.A8 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 213-6.A9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe II (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 213-06. 22A
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 213-6. A10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 213-6.A11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 213-6.A12
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 213-1.17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 213-1.36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 213-2.09
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 213-2.14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 213-2.15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 213-4.07
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 213-5.04
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 213-5.06
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 213-5.10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 213-6.02
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 213-6.03
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 213-6.04
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 213-6.05
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 213-6.06
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 213-6.08