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Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361) - Article 16

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Version
Mise à jour en retard — ba28ab5f-bfad-48e8-a8aa-54dd27382344
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036486539/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036486539/article-16/versions/ba28ab5f-bfad-48e8-a8aa-54dd27382344/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 361.1, Art. 361.2, Art. 361.3, Art. 361.4, Art. 361.5


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 1 : Principes et Méthode , Art. 1.1, Art. 1.2, Art. 1.3, Sct. Chapitre 2 : Dispositions générales , Art. 2.1, Art. 2.2, Art. 2.3, Sct. Chapitre 3 : Dispositions relatives au fonctionnement , Art. 3.1, Art. 3.2, Art. 3.3, Art. 3.4, Art. Annexe


Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-810 du 30 août 1984 - art. 3-3 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1.1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1.3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2.2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2.3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3.1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3.2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3.3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1.2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2.1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3.4

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-3

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