Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a738c7c4-8f39-405f-b7ac-542057ad27a0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036486515/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036486515/article-2/versions/a738c7c4-8f39-405f-b7ac-542057ad27a0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.68, Art. 130.69, Art. 130.70, Art. 130.71, Art. 130.72, Art. 130.73
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.74, Art. 130.75, Art. 130.76, Art. 130.73
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.65, Art. 130.66, Art. 130.67, Art. 130.64
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.27, Art. 130.28, Art. 130.29
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130-61, Art. 130.62, Art. 130.63, Art. 130.64
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.8, Art. 130.22, Art. 130.30, Art. 130.31, Art. 130.32, Art. 130.33, Art. 130.39, Art. Annexe 130-A. 3, Art. Annexe 130-A-6
Sources créatrices et modificatrices
84 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.62 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.63 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.64 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.65 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.66 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.67 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.68 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.69 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.70 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.71 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.72 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.73 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.74 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.75 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.76 (T)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.29 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.22 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.30 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.31 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.32 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.33 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.39 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.61 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.62 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.63 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.64 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.65 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.66 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.67 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.68 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.69 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.70 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.71 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.72 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.73 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.74 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.75 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 130-A-6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 130-A.3 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 130-A.3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 130.29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 130.27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 130.28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 130-A-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.22