Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361) - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d15a6abe-8b6e-41eb-b2eb-2fa6434ffe9f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036486527/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036486527/article-8/versions/d15a6abe-8b6e-41eb-b2eb-2fa6434ffe9f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 218-1.02, Art. 218-1.03, Art. 218-1.04, Art. 218-2.01, Art. 218-2-03, Art. 218-2.04, Art. 218-3.01, Art. 218-4.01
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 218-4.02, Art. 218-5.01, Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 218-4.02 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 218-1.02 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 218-1.03 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 218-1.04 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 218-2-03 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 218-2.01 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 218-2.04 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 218-3.01 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 218-4.01 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 218-5.01 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 218-4.02
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 218-1.02
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 218-1.03
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 218-1.04
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 218-2.01
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 218-2-03
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 218-2.04
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 218-3.01
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 218-4.01
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 218-5.01