Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 2.3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5996377d-2a2f-4b54-bbf7-19f297b8566a
- Début de validité
- 29 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036503927/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036503927/article-23/versions/5996377d-2a2f-4b54-bbf7-19f297b8566a/
Sommaire du texte
Texte
Guide lexical
Pour l'application de la présente division, les termes, les expressions et les acronymes ci-après répondent aux définitions suivantes :
2.3.1. Dispositif de détection et d'alarme d'envahissement
Désigne un système comprenant une centrale d'alarme reliée à des capteurs et des indicateurs, qui détecte et signale la présence et l'accumulation anormales de liquide (eau de mer, eau douce, eau de ballast, combustible, etc.) à des angles normaux d'assiette et de gîte du navire.
2.3.2. Composant
Désigne les éléments constitutifs du dispositif de détection et d'alarme d'envahissement, à savoir la centrale d'alarme et les capteurs qui y sont reliés.
2.3.3. Capteur
Désigne un élément installé à l'emplacement surveillé, qui déclenche une alarme pour signaler la présence de liquide à cet emplacement.
2.3.4. Niveau de pré-alarme
Désigne le niveau le plus bas auquel le ou les capteurs situés dans les cales seront activés.
2.3.5. Niveau d'alarme principale
Désigne le niveau le plus élevé auquel le ou les capteurs situés dans les cales seront activés.
2.3.6. Indication visuelle
Désigne un signal qui est déclenché par un dispositif lumineux ou par un autre moyen et qui est visible à l'œil nu quel que soit le niveau d'éclairage ou d'obscurité à l'emplacement où il est situé.
2.3.7. Indication sonore
Désigne un signal sonore qui peut être clairement audible dans tout l'espace où il est émis, quelles que soient les conditions d'exploitation du navire.
2.3.8. Centrale d'alarme
Désigne un boîtier commandant les alarmes sonores et visuelles et sur lequel sont raccordés les capteurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 16
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 16