Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - Article 35
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d27482cd-fac2-41d9-938a-0aa7424dc3e1
- Début de validité
- 19 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036505512/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036505512/article-35/versions/d27482cd-fac2-41d9-938a-0aa7424dc3e1/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du 2° du III de l'article 2 et celles des III et IV de l'article 28 entrent en vigueur à la date prévue au I de l'article 3 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relatives aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.
Notes
Lire "l'ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relatives aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.