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Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - Article 32

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Version
Mise à jour en retard — adabc390-572d-4cab-a6a9-209a207ec826
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036505506/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036505506/article-32/versions/adabc390-572d-4cab-a6a9-209a207ec826/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ Consulter cette section

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  2. Titre II : LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES Consulter cette section

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  3. Titre III : PROFESSIONS DE SANTÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : PRODUITS DE SANTÉ Consulter cette section

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  5. Titre V : ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 29
    2. Article 30
    3. Article 31
    4. Article 32
    5. Article 33
    6. Article 34
    7. Article 35
    8. Article 36
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ Consulter cette section

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  2. Titre II : LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES Consulter cette section

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  3. Titre III : PROFESSIONS DE SANTÉ Consulter cette section

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  5. Titre V : ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 29
    2. Article 30
    3. Article 31
    4. Article 32
    5. Article 33
    6. Article 34
    7. Article 35
    8. Article 36
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-5-3, Art. L174-15, Art. L713-1, Art. L713-8, Art. L713-12

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-3 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L174-15 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L713-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L713-12 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L713-8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-5-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L713-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L174-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L713-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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