Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - Article 34

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3841-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3845-2, Sct. Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre IV : Service de santé des armées, Art. L4444-1, Art. L4444-2, Art. L4444-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L275-5, Art. L275-10

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L275-15, Art. L275-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L1651-1, Art. L1661-1, Art. L4351-1, Art. L4361-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1541-1, Art. L1541-2, Art. L1541-3, Art. L1541-4, Art. L1542-8, Art. L1542-10

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre II : Service de santé des armées , Art. L5542-1, Art. L5542-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française , Sct. Chapitre unique : Service de santé des armées , Art. L6441-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre IV ter : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement au travail, Art. L1544-9