Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
  4. Chapitre 4 Validation des acquis de l'expérience
  5. Article 14

Arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 janvier 2018

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 997f2494-b7b2-409f-931c-dfb27ae2fcef
Début de validité
28 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036552846/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036552846/article-14/versions/997f2494-b7b2-409f-931c-dfb27ae2fcef/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre 1er Conditions et modalités d'admission Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre 2 Cursus des études Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre 3 Evaluation des études et délivrance du diplôme Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre 4 Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
    1. Article 14
  6. Article 19
  7. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre 1er Conditions et modalités d'admission Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre 2 Cursus des études Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre 3 Evaluation des études et délivrance du diplôme Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre 4 Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
    1. Article 14
  6. Article 19
  7. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le diplôme national supérieur professionnel de comédien peut être délivré en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat, de façon continue ou non, en rapport direct avec le métier de comédien défini par les référentiels figurant en annexe.

La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues à l'annexe III, conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-32 du code de l'éducation.

La durée totale d'activité cumulée exigée est d'au moins une année pouvant être justifiée par un minimum de 507 heures ou 43 cachets sur cette durée.

Le directeur de l'établissement décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience et notifie sa décision aux candidats.

Nota. - L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 10 février 2008 Version 14 — MODIFIE
  2. 28 janvier 2018 Version 14 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2018 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-607 du 21 juin 2004

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données