Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 411b8947-17a8-41e9-8711-bae910c93210
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036551682/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036551682/article-4/versions/411b8947-17a8-41e9-8711-bae910c93210/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2013Art. 10, Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2013 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2013 - art. 13 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R335-5
- CITATION Code de l'éducation - art. R335-9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-9