Code rural et de la pêche maritime - Article R128-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db658cc9-799a-4608-a63d-c4eea0b669eb
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036597995/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036597995/article-r128-3/versions/db658cc9-799a-4608-a63d-c4eea0b669eb/
Sommaire du texte
Texte
L'Assemblée de Corse élit un suppléant pour chaque conseiller mentionné au 2° de l'article L. 128-3.
Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que celles prévues pour la désignation des titulaires en ce qui concerne les représentants des maires mentionnés au 4° et les représentants des associations mentionnés au 10° du même article.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural 58-17 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-904 du 29 juillet 1986 - art. 3 (Ab)
- CONCORDE Code rural et de la pêche maritime - art. R181-5 (M)
- CONCORDE Code rural et de la pêche maritime - art. R182-5, v. 0.2 (M)
- CONCORDE Code rural et de la pêche maritime - art. R183-3, v. 0.3 (M)
- CONCORDE Code rural et de la pêche maritime - art. R184-5, v. 0.3 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1822 du 28 décembre 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Nouveau code de procédure civile 53 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1