Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27e5accd-6340-4c23-bc44-3b815fff75b7
- Début de validité
- 18 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036629564/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036629564/article-1/versions/27e5accd-6340-4c23-bc44-3b815fff75b7/
Sommaire du texte
Texte
L'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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