Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 112343f5-59d4-44e1-9e8d-71e7591aaeb8
- Début de validité
- 18 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036629567/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036629567/article-9/versions/112343f5-59d4-44e1-9e8d-71e7591aaeb8/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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