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Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication - Article 3

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Mise à jour en retard — 4ac12c50-7f58-4c5c-b888-41ac71ad3975
Début de validité
18 décembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036629572/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036629572/article-3/versions/4ac12c50-7f58-4c5c-b888-41ac71ad3975/
Sommaire du texte


Peuvent se présenter à l'examen professionnel les attachés des systèmes d'information et de communication remplissant les conditions fixées à l'article 35-1 du décret du 6 mars 1969 susvisé au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement.
La liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel est arrêtée par le ministre des affaires étrangères.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35-1
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