Code de l'environnement - Article L219-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12428fd8-b292-4323-b895-94b63405c1ac
- Début de validité
- 4 mars 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 janvier 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 02h23 — cc54add8-f491-4b3c-b5ef-f36de9645a44
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036671109/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036671109/article-l219-3/versions/12428fd8-b292-4323-b895-94b63405c1ac/
Sommaire du texte
Texte
Un document stratégique définit les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral et les dispositions correspondant à ces objectifs, pour chacune des façades maritimes et des bassins maritimes ultramarins, dans le respect des principes et des orientations définis par la stratégie nationale pour la mer et le littoral.
En complément du projet de document stratégique de façade ou de bassin maritime, une synthèse de son contenu est mise à la disposition du public, selon la procédure prévue à l'article L. 123-19.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-148 du 2 mars 2018 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 14 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 169 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-888 du 26 juillet 2011 - art. 2 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2011-884 du 27 juillet 2011 - art. 15 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-533 du 20 avril 2012 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 7 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 - art. 2
- CITATION Code de l'environnement - art. D181-15-3 bis (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. L123-19 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. L219-6 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. L219-6-1 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L219-9 (VT)
- CITATION Code de l'environnement - art. R121-1-1 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
- CITATION Code de l'énergie - art. D321-11 (M)
- CITATION Code de l'énergie - art. L321-7 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D923-4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article L123-19
- CITATION Article L123-19
- CITATION Article L123-19
- CITATION Article L123-19
- CITATION Article L123-19