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Code de la sécurité sociale - Article R231-4

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Version
Mise à jour en retard — 4b316ed5-cd54-4327-846e-d7b06acd53dc
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 janvier 2026 à 21h33
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 19h25 — c0e693e5-948d-4279-8ba0-024b131dceb1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036697417/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036697417/article-r231-4/versions/4b316ed5-cd54-4327-846e-d7b06acd53dc/
Sommaire du texte

Le conseil d'administration élit un président, un premier vice-président et, le cas échéant, un ou deux autres vice-présidents au scrutin secret au premier et au deuxième tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, au troisième tour à la majorité relative des suffrages exprimés et, en cas de partage des voix, au bénéfice de l'âge. Le nombre de vice-présidents ne doit pas excéder trois. Dans les organismes dotés d'un conseil, celui-ci élit un président et un vice-président dans les mêmes conditions.


Le président et le ou les vice-présidents sont élus pour la durée de mandat des administrateurs.

Le mandat du président est renouvelable une fois.

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