Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de la sécurité sociale
  4. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  5. Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
  6. Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
  7. Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils et aux conseils d'administration
  8. Section 2 : Fonctionnement.
  9. Article R231-6

Code de la sécurité sociale - Article R231-6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2018

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — db2b5f71-fe55-4e47-a783-c86e9defd55f
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036697440/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036697440/article-r231-6/versions/db2b5f71-fe55-4e47-a783-c86e9defd55f/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section
      1. Article R200-1
      2. Article R200-2
      3. Article R200-2-1
      4. Article R200-3
      5. Article R200-4
      6. Article R200-5
      7. Article R200-6
      8. Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Titre II : Organismes nationaux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils et aux conseils d'administration Consulter cette section
          1. Section 1 : Composition des conseils et des conseils d'administration Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Fonctionnement. Consulter cette section
            1. Article R231-1
            2. Article R231-2
            3. Article R231-3
            4. Article R231-4
            5. Article R231-6
        2. Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. Titre IV : Ressources Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      12. Titre V : Régime financier Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      13. Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      14. Titre VII : Dispositions diverses Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      15. Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section
      1. Article R200-1
      2. Article R200-2
      3. Article R200-2-1
      4. Article R200-3
      5. Article R200-4
      6. Article R200-5
      7. Article R200-6
      8. Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Titre II : Organismes nationaux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils et aux conseils d'administration Consulter cette section
          1. Section 1 : Composition des conseils et des conseils d'administration Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Fonctionnement. Consulter cette section
            1. Article R231-1
            2. Article R231-2
            3. Article R231-3
            4. Article R231-4
            5. Article R231-6
        2. Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. Titre IV : Ressources Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      12. Titre V : Régime financier Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      13. Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      14. Titre VII : Dispositions diverses Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      15. Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


L'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article L. 231-12 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2018 Version R231-6 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 26 septembre 2026 à 12h16Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article R231-4

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. D231-25 (T)

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 5 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L231-12 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article D231-25
  • CONCORDE Article D231-25

Création et codification

  • CREE Article 15

Citations

  • CITATION Article L231-12
  • CITATION Article L231-12
  • CITATION Article L231-12
  • CITATION Article L231-12
  • CITATION Article 5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 novembre 2025 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h16
Identifiant de l’import Jurisfac
a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
Archive
LEGI_20251128-214432.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données