Arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46944837-8b7a-47ed-a746-f82cea26cf2c
- Début de validité
- 19 avril 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036809979/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036809979/article-1/versions/46944837-8b7a-47ed-a746-f82cea26cf2c/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est créé pour 5 ans à compter du 7 août 2018.
Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour cette durée, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF), en remplacement du titre professionnel de conducteur du transport interurbain de voyageurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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