Arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - Article 14

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Version: Mise à jour en retard — 85b70cfc-912c-4eac-8bc8-a061da55bca0
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2008 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2008 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2008 - art. (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2008 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2008 - art. 10 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2008 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2008 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2008 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2008 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2008 - art. 6 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2008 - art. 7 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2008 - art. 8 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2008 - art. 9 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7