Arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 835f664e-a630-4a7c-99fa-b671c646bb10
- Début de validité
- 19 avril 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036809983/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036809983/article-3/versions/835f664e-a630-4a7c-99fa-b671c646bb10/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route, composé d'une seule unité constitutive, ne peut permettre la délivrance d'une certification partielle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.