Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R32-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 338136fa-e650-4a99-aa46-b096f5ffb5f0
- Début de validité
- 23 novembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036811235/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036811235/article-r32-1/versions/338136fa-e650-4a99-aa46-b096f5ffb5f0/
Sommaire du texte
Texte
Les propositions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 17 sont soumises par le grand maître au conseil de l'ordre, accompagnées de la notice prévue à l'article R. 29. Le conseil se prononce dans les conditions fixées à l'article R. 31.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-1202 du 21 novembre 2008 - art. 4
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 4
Citations
- CITATION Article R17
- CITATION Article R17
- CITATION Article R17
- CITATION Article R17
- CITATION Article R29
- CITATION Article R31
- CITATION Article R29
- CITATION Article R29