Code de l'énergie - Article R421-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c70db26-a20f-4cad-a6e6-9dc1800e8845
- Début de validité
- 20 avril 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036815689/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036815689/article-r421-6/versions/8c70db26-a20f-4cad-a6e6-9dc1800e8845/
Sommaire du texte
Texte
L’autorité administrative mentionnée aux articles L. 421-9, L. 421-11, L. 421-13 et L. 421-14 est le ministre chargé de l’énergie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-221 du 30 mars 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2016 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2016 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2016 - art. 3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 2017 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 2017 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2017 - art. 3 (Ab)
- CITATION Code de l'énergie - art. L421-11
- CITATION Code de l'énergie - art. L421-13
- CITATION Code de l'énergie - art. L421-14 (V)
- CITATION Code de l'énergie - art. L421-9
- CITATION Code de l'énergie - art. R421-15 (M)
- CITATION Code de l'énergie - art. R421-19 (Ab)
- CITATION Code de l'énergie - art. R421-20 (Ab)
- CITATION Code de l'énergie - art. R421-3 (M)
- CITATION Code de l'énergie - art. R421-9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L421-14
- CITATION Article L421-9
- CITATION Article L421-11
- CITATION Article L421-13