Code de l'énergie - Article R421-15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fa8c04c0-a794-4c77-bd09-d26cc5bebbd8
- Début de validité
- 20 avril 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036815350/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036815350/article-r421-15/versions/fa8c04c0-a794-4c77-bd09-d26cc5bebbd8/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctionnaires et agents mentionnés aux articles L. 135-3 et L. 142-21 sont chargés de procéder au contrôle du respect des dispositions de la présente section.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code de l'énergie - art. R421-21 (T)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-276 du 18 avril 2018 - art. 5
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. L135-3 (V)
- CITATION Code de l'énergie - art. L142-21 (V)
- CITATION Code de l'énergie - art. R421-16 (M)
- CITATION Code de l'énergie - art. R421-17 (Ab)
- CITATION Code de l'énergie - art. R421-9 (Ab)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R421-21
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5
Citations
- CITATION Article L142-21
- CITATION Article L135-3
- CITATION Article R421-17