Décret n° 2018-221 du 30 mars 2018 relatif à la constitution des stocks complémentaires de gaz naturel mentionnés à l'article L. 421-6 du code de l'énergie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dff6e238-793e-430f-9935-4005fe953b87
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036769695/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036769695/article-1/versions/dff6e238-793e-430f-9935-4005fe953b87/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Sous-section 2 : Constitution des stocks complémentaires mentionnés à l'article L. 421-6, Art. R421-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. D421-7, Art. D421-8, Art. D421-9, Art. D421-10, Art. D421-11, Art. D421-12, Art. D421-13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - art. D421-10 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. D421-11 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. D421-12 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. D421-13 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. D421-7 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. D421-8 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. D421-9 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D421-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D421-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D421-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D421-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D421-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D421-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D421-13
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-6