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  4. TITRE II : DISPENSES DE SCOLARITÉ
  5. Article 33

Arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale - Article 33

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 avril 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fff0f93a-6b56-402d-885c-0b70c769345c
Début de validité
21 avril 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036835000/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036835000/article-33/versions/fff0f93a-6b56-402d-885c-0b70c769345c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : FORMATION ET CERTIFICATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE II : DISPENSES DE SCOLARITÉ Consulter cette section
    1. Article 31
    2. Article 32
    3. Article 32 bis
    4. Article 32 ter
    5. Article 32 quater
    6. Article 32 quinquies
    7. Article 32 sexies
    8. Article 33
    9. Article 34
    10. Article 35
  5. Article Annexes
  6. Article Annexe III
  7. Article Annexe IV
  8. Article Annexe V
  9. Article Annexe VII
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : FORMATION ET CERTIFICATION Consulter cette section

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  4. TITRE II : DISPENSES DE SCOLARITÉ Consulter cette section
    1. Article 31
    2. Article 32
    3. Article 32 bis
    4. Article 32 ter
    5. Article 32 quater
    6. Article 32 quinquies
    7. Article 32 sexies
    8. Article 33
    9. Article 34
    10. Article 35
  5. Article Annexes
  6. Article Annexe III
  7. Article Annexe IV
  8. Article Annexe V
  9. Article Annexe VII
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2012.
Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par les dispositions antérieures.
A titre transitoire, les étudiants qui redoublent ou qui ont interrompu une formation suivie selon le programme défini par l'arrêté du 1er août 1990 susvisé voient leur situation examinée par la commission semestrielle d'attribution des crédits. Celle-ci formalise des propositions de réintégration qui sont soumises à l'avis conforme de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.
En cas d'échec aux deux sessions du diplôme d'Etat organisées en 2014, les candidats peuvent se présenter à deux sessions supplémentaires dans un délai de deux ans. Le directeur de l'institut peut accorder le bénéfice d'un complément de scolarité aux candidats qui lui en font la demande.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 11 juillet 2012 Version 33 — MODIFIE
  2. 21 avril 2018 Version 33 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2018 - art. 7

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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